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Conditions Générales de ventes en liquidation, du site : www.aulacdescygnes.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 02/12/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site www.aulacdescygnes.com , opérant sous le statut de liquidation de stock suite à la cessation d’activité. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des produits proposés sur le site www.aulacdescygnes.com dans le cadre de la liquidation de stock.

2. Identification du vendeur

Le vendeur est AU LAC DES CYGNES, une société immatriculée au Registre du Commerce et des Société sous le numéro 851 065 227 et ayant son siège social au 17 Allée du docteur jean Charmion, 42100 Saint Étienne.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux visibles sur le site www.aulacdescygnes.com au moment de la commande. La vente de ces produits est limitée aux stocks disponibles.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). En raison de la liquidation de stock, ces prix sont considérablement réduits, et ne peuvent être modifiés après validation de la commande.

5. Commande

Le client valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». La commande est considérée comme définitive dès validation par le client, et la transaction sera traitée sans possibilité de modification ou annulation de la commande après validation.

6. Livraison

Les produits sont expédiés dans un délai de 24/48h (jours ouvrés) après réception du paiement. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication contraire sur le site. Le client est responsable de l’adresse de livraison fournie lors de la commande.

7. Rétractation

En raison de la liquidation de stock et de la cessation d’activité, le délai de rétractation prévu par la législation ne s’applique pas. Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté. Tous les produits achetés sont considérés comme fermes et définitifs.

8. Non-retour et non-échange

Tous les achats effectués dans le cadre de cette liquidation sont fermes et définitifs. En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, aucune demande de retour, d’échange ou de remboursement ne sera acceptée.

9. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison, de problème de stock ou de tout autre événement indépendant de sa volonté (force majeure). Le vendeur s’engage néanmoins à faire tout son possible pour assurer une livraison dans les meilleures conditions.

10. Garantie

Les produits vendus sont garantis dans la limite des garanties légales applicables et des conditions spécifiées pour chaque produit. Les produits vendus dans le cadre de cette liquidation peuvent ne pas être couverts par une garantie après-vente, sauf mention contraire.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site www.aulacdescygnes.com.
Aucune information ne sera partagée avec des tiers, sauf dans le cadre des obligations liées à la commande (livraison, paiement, etc.).

12. Modifications des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les modifications seront applicables à toute commande passée après la mise en ligne des nouvelles CGV.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social du vendeur, sauf dispositions légales impératives.